FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par lot :
25 % TTC
Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de l’acquéreur.
Les paiements par cartes de crédit étrangères seront majorés de 1.20%
de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté. Le plus offrant et le dernier
enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. En
cas de litige la S.V.V YANN LE MOUEL aura le droit de résoudre la vente et
de remettre en vente le ou les lots objet(s) du litige.
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont invités,
à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser et
à constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état
des lots sont disponibles sur demande et restent soumis à l’entière appréciation
de l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent
au moment de leur adjudication. En conséquence il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies
compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la
vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Si l’adjudicataire
n’exécute pas les obligations ci dessus, le ou les lots concernés pourront
être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux
risques et périls de celui-ci. Aucun achat ne sera remis avant le paiement
intégral du prix de l’adjudication et des frais de vente de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre
d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN LE MOUEL
agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans
le formulaire d’ordre d’achat.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre société
n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue,
n’est pas établie, ou tardive.
Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes d’ordres
téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’expositions,
elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs
ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. La SVV se réserve
la possibilité d’enregistrer les conversations téléphoniques. La S.V.V YANN
LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre
par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à un enlèvement rapide,
afin d’éviter des frais de magasinage. Les objets ne pourront être délivrés
qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais compris, et des
frais de manutention et de gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé
de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci
dès l’adjudication prononcée. Sauf instructions particulières, les ordres
d’achats retournent chez l’expert.
COORDONNEES BANCAIRES
Règlement en espèces (maximum 1000 euros pour les résidents français)
- Via le lien sécurisé http://www.yannlemouel.com/paiement
- En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots qu’après
encaissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt ;
- Virement bancaire ou carte bleue
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 - CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 - CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/ BNPAFRPPPAC
TERMS OF SALE BY AUCTION
All purchases will be paid in cash.
In addition to the hammer price, buyers will pay the following fees and taxes
by item : 25 % tax included.
All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer.
The buyers will be charged additional fees for foreign credit cards of
1.20%. No foreign check will be accepted.
The successful bidder will be the highest and last bidder and must pay cash.
In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to cancel the sale and
put the disputed lot(s) back up for auction.
EXHIBITION VIEWING
A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition of the sale
items. Prospective buyers are strongly advised to examine personally any
goods in which they are interested, before the auction takes place. Condition
reports are usually available on request and remain subject to the personal
appreciation of the prospective buyer. All lots are therefore sold in their
condition at the moment of the sale. No claims will therefore be accepted
after the hammer has fallen.
NECESSARY CONDITIONS TO BID
The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions are based
on scientific and artistic knowledge at the time of the sale. Sizes are given
only for your information. If the purchaser fails to abide by the aforementioned
obligations, the lot(s) concerned may be put back up for auction during
the same session or during a subsequent session, at the purchaser’s own
risk.
BUYING ORDERS
It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out the buyingorder
form appended to this catalogue. The auctioneer shall act on the
behalf of the bidder, in accordance with the instructions stated in the
buying-order form.
A buying order is a service designed to help customers by the Auctioneer,
who shall not be held responsible for failing to execute an order by mistake
or for any other reason, if a telephone link is interrupted, cannot be made
or is delayed.
The auctioneer is ready to accept the requests for telephone bidding until
the end of the pre-sale exhibition, but shall not be held liable for any failure
to execute a telephone bid due to error or omission.
The auctioneer reserves the right to record any telephone bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibility of the
purchaser.
Buyers are advised to collect their purchases promptly, within a month, so
as to avoid storage costs. No purchase shall be handed over by the
auctioneer to a purchaser before a complete payment of the auction price
and sales costs, and handling and storage costs. For payment by check
buyers are advised that property will not be released until such check have
been collected.
The purchaser is responsible for having his/her purchases insured, and the
Auctioneer shall accept no responsibility for any damage sustained by the
lot after the hammer has gone down.
PAYMENT
You can choose one of the following options for the payment:
- Cash (maximum 1000 Euros for resident in France)
- secured link http://www.yannlemouel.com/paiement
- wire transfer (swift)
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 – CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 – CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/BNPAFRPPPAC
The buyers will be charged additional fees for payment by wire transfer.
![null FRANCE]. LOT DE 28 DOCUMENTS MANUSCRITS DIVERS XVe-XVIIIe s., dont un petit...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=24/87693/16.jpg)